Arbitre
1.Devenir arbitre
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2.Extrait Charte arbitrage FFR
ARTICLE 7 – RECRUTEMENT
- Afin de pouvoir prendre part aux compétitions officielles fédérales ou territoriales, les associations doivent apporter leur contribution.
Il est impératif de recruter des arbitres.
Il est impératif que toutes les associations, sans exception, se conforment aux dispositions de cette charte.
- Le nombre d’arbitres officiels requis par les associations pour leur comité territorial est de
variable en fonction de la compétition à laquelle leur équipe première participe.
Il ne peut pas être moins de :
- Premier groupe professionnel …………………………………………. 6 arbitres sont présents.
- Division professionnelle numéro 2 ……………………………….………… 5 arbitres*
- Premier niveau fédéral …………………………………………………. Trois arbitres sont présents.
- Division Fédérale 2ème………… ………………………………………. Deux arbitres sont présents.
- Division Fédérale 3ème……………………………………………….… Deux arbitres sont présents.
- Remise de honneur à la deuxième région.………….…………………………..Un arbitre.
- Les séries territoriales de 3ème et 4ème.……………….……………..……….Un arbitre.
- Féminines 1ère Division Elite 1 TOP 10……………………………. 1 entraîneur
- Les féminines de 1ère division Elite 2 Armelle AUCLAIR ont un arbitre.
Il s’agit du niveau supérieur de compétition auquel participe l’équipe première de l’association, qui est choisie.
Afin de déterminer le nombre d’arbitres officiels qu’elle doit fournir à son comité.
territorial.
Seuls les arbitres de 15 ans minimum à 55 ans sont inclus dans les obligations des clubs.
Au plus tard le 1er juillet de cette saison sportive.
Les associations ne sont pas soumises aux obligations mentionnées précédemment pendant leur première année de existence.
Le fonctionnement.
Toutes les équipes de 1ère Division Fédérale promues en 2ème Division Professionnelle à l’issue de la saison précédente devront fournir au moins 4 arbitres pour la saison en cours, puis 5 arbitres la saison suivante s’ils restent en 2ème Division Professionnelle.
ARTICLE 8 – PROCEDURE DE RECENSEMENT DES ARBITRES
- Engagement des arbitres.
Tout arbitre indiquera, que ce soit lors de sa candidature ou lors du renouvellement de sa licence,
l’organisation qu’il souhaite représenter.
- Manifestation des associations
Toutes les associations de tous niveaux adressent à leur comité au début de chaque saison.
Dans le cadre territorial, il est nécessaire d’enregistrer les documents d’affiliation des arbitres officiels qui sont inclus dans leur effectif.
Les C.T.A. vérifient et approuvent ces dispositions afin de contrôler les obligations définies dans ce titre.
Il est nécessaire que chaque arbitre soit (ré) affilié au plus tard le 31 octobre de la saison en cours afin d’être pris en compte. La date est fixée.
La date d’édition de la demande d’affiliation faite par le Club est prise en compte, peu importe la date.
Recommandation du Comité Territorial.
- Quantité de matchs nécessaires
À moins d’une absence professionnelle justifiée par une blessure ou une indisponibilité professionnelle, le nombre de matches requis par arbitre est de :
- 12 rencontres pour n’importe quel arbitre fédéral ou international,
- 8 rencontres pour chaque arbitre de terrain,
- 6 rencontres pour chaque arbitre en stage,
- 4 rencontres pour chaque arbitre novice (A.C.F.) lors de sa première année de carrière.
Chaque association pourra consulter la situation des arbitres qui lui sont affiliés à tout moment de la saison sur son espace Intranet sur le site Internet de la F.F.R.
Chaque arbitre, pour pouvoir être nommé arbitre d’une rencontre, doit participer à tous les stages et réunions de formation organisés par la D.T.N.A. ou la Commission territoriale d’arbitrage de son Comité.
ARTICLE 9 – LES SANCTIONS APPLICABLES AUX GROUPEMENTS PROFESSIONNELS
Les sanctions suivantes peuvent être combinées.
- Une amende financière
Si vous ne respectez pas les obligations établies à l’article 7 le 1er lundi du mois de mars de chaque saison,
L’article 8 de la présente charte stipule que le nombre d’arbitres officiels et le nombre de matches requis par arbitre sont nécessaires.
Un maximum de 15 000 € de sanctions financières sera imposé au groupement professionnel concerné.
par un arbitre qui manque ou ne justifie pas le nombre de matches nécessaires.
Les fonds collectés seront utilisés selon des clés de répartition établies par le Comité directeur de la F.F.R.
pour encourager l’arbitrage dans tous les comités.
- Méthode d’exécution
Le Président, conformément à l’article 17-2 du Titre V des Règlements Généraux de la F.F.R.,
La Commission fédérale des règlements pourra être saisie par le président de la F.F.R. ou le secrétaire général de la F.F.R. à des fins
de décider de la situation de chaque groupe professionnel qui ne respecte pas, à la date limite fixée, les critères requis.
Les obligations énoncées dans les articles 7 et 8 de cette charte.
ARTICLE 10 – LES SANCTIONS APPLICABLES AUX CLUBS DE DIVISIONS FEDERALES ET DE SERIES TERRITORIALES
Les sanctions suivantes peuvent être combinées.
- Licenciement sportif
Si vous ne respectez pas les obligations établies à l’article 7 le 1er lundi du mois de mars de chaque saison,
La présente charte prévoit un retrait du nombre d’arbitres officiels et de l’article 8 (nombre de matches requis par arbitre).
Le club appliquera 2 points « terrain » au classement de la saison en cours à l’équipe seniors « UNE » du club.
En cas de manque d’arbitre ou de non-justifiation du nombre de matches requis.
- Pendant la saison 2012/2013, les clubs de divisions fédérales seront soumis à une sanction financière.
À partir de la saison 2012/2013, lors de chaque saison d’infraction, et en plus de la sanction sportive, une
Les clubs de divisions fédérales seront soumis à des sanctions financières telles que :
- Les clubs jouant en 1ère Division Fédérale peuvent bénéficier d’un montant maximal de 1 500 € par arbitre manquant ou ne justifiant pas.
aucun nombre de matchs nécessaire ;
- Les clubs jouant en 2ème Division Fédérale peuvent bénéficier d’un montant maximal de 1 000 € par arbitre manquant ou ne justifiant pas.
aucun nombre de matchs nécessaire ;
- Pour les clubs de 3ème Division Fédérale, le montant maximum de 500 € par arbitre manquant ou ne justifiant pas du manque est de 500 €.
Quantité de matchs nécessaires.
Les fonds collectés seront utilisés selon des clés de répartition établies par le Comité directeur de la F.F.R.
pour encourager l’arbitrage dans tous les comités.
Il n’y aura pas de sanctions financières pour les clubs de divisions territoriales.
- Méthode d’exécution
3.1 Clubs fédéraux de divisions
Selon l’article 17-2 du Titre V des Règlements généraux de la F.F.R., le Président de la F.F.R. ou le Secrétaire Général de la F.F.R. pourra faire appel à la Commission fédérale des règlements pour décider de la situation de chaque club de divisions fédérales qui ne respecte pas, à la date limite fixée, les obligations définies aux articles 7 et 8 de la présente charte en vigueur.
3.2 Clubs régionaux de séries
Selon l’article 17-2 du Titre V des Règlements Généraux de la F.F.R., le Président du Comité Territorial ou son représentant pourra soumettre une demande à la Commission Territoriale des Règlements afin de décider de la situation de chaque club de séries territoriales dudit comité qui ne respecte pas, à la date limite fixée, les obligations définies aux articles 7 et 8 de la présente charte.